Q-2, r. 35.4 - Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Article 29 Versions de la disposition

2024-04-04

29. (Abrogé).

A.M. 2021-06-11, a. 29; A.M. 2024-0005, a. 13.

2021-07-15

29. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant selon les équations 10 à 13:

Équation 10

ÉPR = ÉSUBR + ÉTDR

Où

ÉPR = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, en tonnes métriques en équivalent CO2;

ÉSUBR = Émissions totales de GES attribuables aux réfrigérants substituts, calculées selon l’équation 11, en tonnes métriques en équivalent CO2;

ÉTDR = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, calculées selon l’équation 12, en tonnes métriques en équivalent CO2;

Équation 11

Où:

ÉSUBR = Émissions totales de GES attribuables aux réfrigérants substituts, en tonnes métriques en équivalent CO2;

i = Type d’halocarbure;

n = Nombre de types d’halocarbures;

QR,i = Quantité d’halocarbure de type i utilisé ou destiné à être utilisé en tant que réfrigérant récupéré et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

FESR,i = Facteur d’émission des substituts pour l’halocarbure de type i indiqué à l’article 31, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure;

Équation 12

ÉTDR = QR × 7,5

Où:

ÉTDR = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, en tonnes métriques en équivalent CO2;

QR = Quantité totale d’halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant récupérés et expédiés en vue d’être détruits, calculée selon l’équation 13, en tonnes métriques d’halocarbures;

7,5 = Facteur d’émission par défaut associé au transport et à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure;

Équation 13

Où:

QR = Quantité totale d’halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant récupérés et expédiés en vue d’être détruits, en tonnes métriques d’halocarbures;

i = Type d’halocarbure;

n = Nombre de types d’halocarbures;

QR,i = Quantité d’halocarbure de type i utilisé ou destiné à être utilisé en tant que réfrigérant récupéré et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i.

A.M. 2021-06-11, a. 29.

Non en vigueur

En vig.: 2021-07-15

29. Aux fins de la quantification des réductions d’émissions de GES attribuables à son projet, le promoteur doit calculer les émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant selon les équations 10 à 13:

Équation 10

ÉPR = ÉSUBR + ÉTDR

Où

ÉPR = Émissions de GES du scénario de projet attribuables à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, en tonnes métriques en équivalent CO2;

ÉSUBR = Émissions totales de GES attribuables aux réfrigérants substituts, calculées selon l’équation 11, en tonnes métriques en équivalent CO2;

ÉTDR = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, calculées selon l’équation 12, en tonnes métriques en équivalent CO2;

Équation 11

Où:

ÉSUBR = Émissions totales de GES attribuables aux réfrigérants substituts, en tonnes métriques en équivalent CO2;

i = Type d’halocarbure;

n = Nombre de types d’halocarbures;

QR,i = Quantité d’halocarbure de type i utilisé ou destiné à être utilisé en tant que réfrigérant récupéré et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i;

FESR,i = Facteur d’émission des substituts pour l’halocarbure de type i indiqué à l’article 31, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure;

Équation 12

ÉTDR = QR × 7,5

Où:

ÉTDR = Émissions de GES attribuables au transport et à la destruction des halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant, en tonnes métriques en équivalent CO2;

QR = Quantité totale d’halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant récupérés et expédiés en vue d’être détruits, calculée selon l’équation 13, en tonnes métriques d’halocarbures;

7,5 = Facteur d’émission par défaut associé au transport et à la destruction des halocarbures, en tonnes métriques en équivalent CO2 par tonne métrique d’halocarbure;

Équation 13

Où:

QR = Quantité totale d’halocarbures utilisés ou destinés à être utilisés en tant que réfrigérant récupérés et expédiés en vue d’être détruits, en tonnes métriques d’halocarbures;

i = Type d’halocarbure;

n = Nombre de types d’halocarbures;

QR,i = Quantité d’halocarbure de type i utilisé ou destiné à être utilisé en tant que réfrigérant récupéré et expédié en vue d’être détruit, déterminée conformément à la méthode prévue à l’annexe D, en tonnes métriques d’halocarbure de type i.

A.M. 2021-06-11, a. 29.